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Les avantages du neuf

Quand on achète un logement neuf, on achète généralement sur plan un bien qui n’existe pas encore, c’est ce qu’on appelle une vente en l’état de futur achèvement (Vefa).

Les avantages financiers

On n’y pense pas toujours, mais acheter dans l’immobilier neuf peut s’avérer financièrement très intéressant.

Frais de notaire réduits : quand on achète un logement neuf, ce que l’on appelle « les frais de notaire » sont réduits et souvent inférieurs à 3 %, en fonction du nombre de logements dans la résidence, contre 7 % à 8 % environ pour un achat dans l’immobilier ancien.

Exonération de la taxe foncière : en achetant votre logement neuf à Marseille ou dans les Bouches-du-Rhône, vous pourrez peut-être être exonéré de taxe foncière pendant deux ans (cette exonération est soumise à l’appréciation du maire de votre nouvelle commune ou de votre arrondissement).

Prêt à taux zéro (PTZ) : pour tous ceux qui achètent un logement neuf comme résidence principale, l’État propose un prêt à taux zéro pouvant permettre de financer jusqu’à 33% du prix d’acquisition du logement, à condition que le bâtiment soit labellisé BBC (Bâtiment Basse Consommation).

Possibilité de défiscalisation (loi PINEL) :
Avertissement : Le texte officiel a été voté pour la loi Pinel 2015. Les décrets d’application de la loi Pinel sont maintenant disponibles. Pour rappel, ils modifient la loi Duflot et sont définitivement votés depuis le 4 mai 2015, aussi vous trouverez ci-dessous les textes actuels modifiés :
Code général des impôts : article 199 nonovicies
Code général des impôts, annexe 3 : article 2 terdecies D
Code général des impôts, annexe 3 : article 2 terdecies E
Code général des impôts, annexe 3 : article 46 AZA octies-0 A
Code général des impôts, annexe 3 : article 46 AZA octies B
Code général des impôts, annexe 4 : article 18-0 bis C
Code de la construction et de l’habitation : article R304-1
Code de la construction et de l’habitation : R111-20
Arrêté du 22 décembre 2010 relatif au classement des communes en zone A bis
Arrêté du 29 septembre 2009 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « haute performance énergétique rénovation »
Arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement
Arrêté du 8 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « haute performance énergétique »
BOFIP-impôts n°BOI-IR-RICI-20120912 relatif aux réductions et crédits d’impôt sur le revenu

Les garanties

Le contrat Vefa offre de nombreuses garanties :

  • une garantie de remboursement des fonds (pour vous protéger si votre logement neuf n’est jamais construit)
  • une garantie de parfait achèvement obligeant le promoteur à mener le projet à son terme
  • une garantie dommages-ouvrage pour la réparation des vices de construction, couverts par la garantie décennale
  • une garantie décennale
  • la garantie d’une isolation sonore parfaite

Aménagement sans travaux : acheter un logement neuf, c’est choisir la sérénité. Vous êtes sûrs de ne pas avoir de travaux de rénovation à faire, ni d’aménagement spécifique, de réorganisation des pièces, de peinture ou même de revêtements de sols.

Confort et économies d’énergie : les logements neufs sont, par définition, plus confortables que les anciens. Tout y est, en principe, en parfait état de marche. Tous les bâtiments récents sont labellisés BBC 2012 et RT 2012, avec des installations qui permettent de réaliser de véritables économies d’énergie : l’isolation est meilleure, le double vitrage est de rigueur, les solutions énergétiques durables ont été privilégiées. De plus, les espaces intérieurs ont été optimisés et le tout a été rendu accessible pour les handicapés.

Architecture contemporaine : choisir d’investir dans un logement neuf, c’est avoir l’assurance d’un confort et d’une architecture dans l’air du temps. Aménagement intérieur et répartition des pièces adaptées au mode de vie actuel, rangements optimisés, larges ouvertures sur l’extérieur, ascenseurs aux dernières normes, parkings et espaces verts, accès sécurisés… vous avez la garantie de vous sentir bien chez vous. D’autant plus que vous aurez probablement la possibilité de choisir en amont certains éléments de décoration et de finitions, notamment pour les sols, les murs, la cuisine et la salle de bains.

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Plusieurs étapes pour devenir propriétaire

Vous devrez payer votre logement au fur et à mesure, selon un échéancier prédéfini, conformément à l’article R. 261-14 du code de la construction :

  • 5 % à la réservation
  • 25 % à l’ouverture du chantier – terrassement
  • 5 % à l’achèvement des fondations
  • 15 % à l’achèvement du plancher haut du rez-de-chaussée
  • 20 % à la mise hors d’eau
  • 10 % à la mise hors d’air
  • 10 % au cloisonnement
  • 5 % à l’achèvement
  • 5 % à la livraison

Accompagnement pour les levées de réserve

A la livraison, lorsque vous prendrez possession de votre logement neuf, vous signalerez les vices apparents et dysfonctionnements. Ils seront signalés dans le procès verbal de réception de votre logement neuf.

Le promoteur s’engage à lever toutes ces réserves émises et devra donc les faire corriger pour « lever ces réserves » dans un délai mentionné sur le procès verbal.

Le conseiller immo Tout le logement neuf vous accompagnera dans cette dernière étape pour vous garantir un achat conforme à vos souhaits.

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